1280px-Panorama_de_l'hémicyle_de_l'assemblée_nationale

Le 49.3, gros calibre contre la démocratie et contre le travail

Comme toutes les mauvaises mécaniques, l’exécutif est doté d’un moteur sans marche arrière. En faisant usage une nouvelle fois de l’article 49.3 sur la loi dite « Travail », le gouvernement a fait un choix : la confirmation de sa soumission à l’ordre économique libéral, quitte à rétrécir encore davantage la base politique sur laquelle repose, ou plutôt reposait, sa majorité.

Cette récidive signe le divorce du gouvernement avec la gauche. Cette rupture traverse à l’évidence le parti socialiste, mais ne s’y limite pas. L’exécutif est responsable d’une orientation qu’il poursuit implacablement depuis de longs mois contre « l’esprit » du Bourget.

Que valent encore aujourd’hui les mots ? Qui pourra encore croire un ministre qui parle de « dialogue social » quand le processus s’achève par un tel passage en force devant la représentation nationale ? En démocratie, passage en force veut dire aveu de faiblesse.

« Cette récidive signe le divorce du gouvernement avec la gauche. En démocratie, passage en force veut dire aveu de faiblesse. »

L’usage de cette arme, pour la seconde fois du mandat, sur un texte aussi emblématique, vient accréditer que nous vivons une crise politique d’une ampleur considérable. Comment le gouvernement peut, avec une popularité aussi faible, après l’affaire du traité budgétaire en début de législature, après le sinistre épisode de la déchéance de nationalité, s’entêter alors qu’il n’a plus de majorité ni dans le pays, ni à à l’Assemblée ?

Cette décision signe le mépris de la caste dirigeante pour les citoyens dont elle procède pourtant. Imbibée dans ses propres certitudes, enfermée dans le discours de la seule politique possible, elle en oublie d’où elle tire sa légitimité. Elle se comporte comme si elle n’avait aucun compte à rendre. Car l’exécutif n’agit pas seulement en se dispensant de la représentation nationale, il le fait aussi en s’exonérant des engagements pris devant les Français. La réalité du projet de loi Travail est violente car le gouvernement n’a pas de mandat du peuple pour ça.

« La République n’est pas un régime où il doit être possible de légiférer par la seule volonté de Sa Majesté. »

Le 49.3 est une arme de destruction massive car pour en résumer le principe, il octroie à un gouvernement non élu la capacité d’éviter le débat et le vote d’une assemblée qui est elle l’émanation du suffrage universel. S’il existe un usage raisonnable du 49.3 (en cas d’urgence absolue, de crise de régime ou aussi lorsqu’il s’agit de mettre en oeuvre rapidement des choix exprimés clairement par les citoyens au début d’un mandat), il y a une utilisation qui dévoie l’esprit de nos institutions : celle à laquelle nous sommes aujourd’hui confrontés. La République n’est pas un régime où il doit être possible de légiférer par la seule volonté de Sa Majesté. Pour préserver la République de ces dérives, il n’y a plus d’autre choix que de supprimer cet article de la constitution.

Il ne suffit pas non plus de dégainer le 49.3 pour donner l’illusion de gouverner. Car si le gouvernement violente aujourd’hui la représentation nationale, ce n’est même pas pour mettre en oeuvre sa propre vision politique au service de la France, c’est simplement pour se conformer aux recommandations du Conseil Européen de juillet dernier. Publiées chaque année en début d’été, ces recommandations sont en réalité le vrai programme du gouvernement de la France : c’est le résultat du contrôle désormais exercé par la Commission européenne dans le cadre du traité budgétaire TSCG…

« Pour préserver la République de ces dérives, il n’y a plus d’autre choix que de supprimer cet article de la constitution. »

Il y a une logique politique implacable et cruelle : le gouvernement de la France recourt aujourd’hui au 49.3 pour se mettre en conformité avec les réformes structurelles énoncées par Bruxelles. Et il est tenu de le faire parce qu’il a accepté le traité budgétaire que François Hollande avait promis de renégocier, mais qu’il a signé sans en modifier une virgule, au lendemain de son élection. La boucle est bouclée.

À travers cet exemple, la démonstration est faite qu’il n’y aura pas de protection de notre pacte social sans mettre sur la table la question préalable de notre souveraineté. Une gauche conséquente, c’est une gauche qui pose à travers le retour de la souveraineté populaire et nationale, les conditions de mise en œuvre du projet de transformation sociale.